Le Site Electro Arena accessible depuis l’adresse http://www.electroarena.fr est édité par la société PROCTER & GAMBLE FRANCE S.A.S., dont le siège social est situé au 163 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, et dont le directeur de la publication est Monsieur Stratis Marousis.
Electro Arena est un site sur la thématique de la danse électro et autres danses connexes, dont le principe est de lire et d’écrire soi-même le contenu d’un magazine en ligne, dit blog.
En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation détaillées ci-après, susceptibles de changer à tout moment, au gré des modifications du Site Electro Arena. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisations disponible en permanence sur le Site http://www.electroarena.fr.
Il est obligatoire pour les internautes de moins de 18 ans, d’avoir leurs parents prendre connaissance et accepter lors de l’inscription ces présentes conditions d’utilisation.
I - DEFINITIONS
On entend par :
- Rédaction :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
- les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image, droit au respect de la vie privée)
- les droits des marques
- les droits d’auteurs (notamment sur les sons, les images –animées ou fixes-, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données)
- d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.
- Les articles, vidéos et photos sont proposés à la rédaction à titre non-exclusif et gratuit et ne sauraient faire l’objet d’une rémunération, sauf cas exceptionnel. Tout contenu web diffusé sur le Site web reste la propriété de son auteur, qui peut alors librement le modifier, le mettre à jour et/ou le supprimer. Tout Utilisateur est en droit de retirer le contenu qu’il a mis à la disposition des internautes et/ou d’en demander le retrait à la rédaction d’Electro Arena. Toutefois si l’Utilisateur souhaite supprimer un contenu web qui se trouve alors en page d’accueil du site, le délai de retrait est de 3 jours.
- La rédaction de Electro Arena pourra corriger, raccourcir, changer, redimensionner les photos, les tags, images et/ou titres des articles soumis à la rédaction pour des raisons éditoriales et/ou techniques.
- L’Utilisateur reste libre à tout moment de suspendre sa participation au Site web, et ce sans préavis, ni justification, ni sans qu’il soit tenu à un quelconque versement de dommages et intérêts.
Le Site Web est accessible gratuitement à tout utilisateur dès lors que celui-ci dispose d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
La rédaction d’Electro Arena se réserve le droit de refuser l’accès au Site Web, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à fournir les renseignements exacts sur son identité, qui restera strictement confidentielle et ne sera pas divulguée aux autres utilisateurs. L’utilisateur devra mettre à jour les dits renseignements en cas de changement.
La rédaction d’Electro Arena ne garantit pas un service de mise-en-ligne continu et ininterrompu au Site Web, notamment compte tenu des spécificités et des contraintes techniques inhérentes aux réseaux numériques. En conséquence la rédaction d’Electro Arena se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site Web, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
III – MOT DE PASSE ET IDENTIFIANT
Chaque utilisateur choisit son Identifiant et se verra attribuer un Mot de passe, qu’il sera libre de changer.
La participation par l’utilisateur au Site Web nécessite l’utilisation de l’Identifiant et du Mot de passe choisi par l’utilisateur lors de son inscription.
L’utilisateur choisira son Identifiant et son Mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. A ce titre, Electro Arena se réserve le droit de refuser tout identifiant ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe et il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte (insertion de caractères spéciaux, de chiffres et de lettres dans le Mot de passe, conserver secret son Mot de passe et ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit). L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
Electro Arena s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
IV – REGLEMENTATION DU CONTENU WEB
Le Site Web offre la possibilité aux utilisateurs de communiquer et d’interagir via un système de commentaires et grâce aux pages de membres, de participer à la vie du Site en postant le contenu web de son choix, et de monter ainsi une vidéothèque sur Internet. Certaines règles s’appliquent donc à tous et toutes dans le respect de la législation française. Conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage alors à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
L’Utilisateur s’engage également à ne pas publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites web dont le contenu serait contraire à la loi du 29 juillet 1881.
De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu protégé par des droits dont il ne serait pas titulaire, sauf autorisation expresse du bénéficiaire desdits droits, et assure ne proposer à la rédaction d’Electro Arena que le contenu web dont il détient les droits. L’Utilisateur garantit alors le Site web contre tout recours et/ou réclamation.
La rédaction d’Electro Arena se réserve alors le droit de modifier et/ou supprimer tout contenu qui lui semblerait manifestement en violation de la loi du 29 juillet 1981 et/ou des lois de la propriété intellectuelle.
V – DONNEES PERSONNELLES
Procter & Gamble France s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués sur Electro Arena, soient effectués en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés »…
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Procter & Gamble France garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit directement sur sa page « membre » ou en contactant le staff d’Electro Arena à l’adresse email suivante : contact@electroarena.fr
VI – EXPLOITATION CONTENU WEB
L’Utilisateur admet, par les présentes conditions générales d’utilisation, avoir pris connaissance et accepter les conditions d’exploitation suivantes :
VII – DUREE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont acceptées pour une durée indéterminée à compter de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site web.
VIII – GENERALITES
Les conditions générales d’utilisation relatives au Site web Electro Arena sont soumises au droit français.
En cas de litige, et en l’absence de possibilité de régler le différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
